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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 4 aout 2017

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) se réserve le droit de faire des changements sur le Site Internet (www.saveursetsafranduquercy.com), nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy).

1- OBJET :

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits en ligne entre L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) et le consommateur. Et d’autre part informe le consommateur éventuel.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation de commande écrite de celui-ci. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force. 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

 

2- LE CONTRAT EST CONCLU ENTRE :

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être

(Saveurs et Safran du Quercy)

46330 Saint Cirq Lapopie

06 15 39 02 40

www.saveursetsafranduquercy.com

Siret : 51255637400027

TVA Intracommunautaire : FR11512556374

ET

Vous, client majeur (nous ne vendons pas aux mineurs), dans le cadre d’un système de vente à distance.

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

 

 

3- ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Europe et en Suisse et pour des livraisons requises dans cette zone uniquement.

 

4- COMMENT COMMANDER :

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy), vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Vous devez remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

Vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons par mail de l'envoi de vos articles. La facture sera jointe au colis.

 

 

5- VALIDATION DE LA COMMANDE :

Toute commande figurant sur le site Internet de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

A votre demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous seront communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

6- CONCLUSION DU CONTRAT :

La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande par L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy).

Après validation du paiement et encaissement de la totalité du montant, la commande est réputée acceptée par L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) qui confirme l’acceptation de la commande par mail.

 

7- LE MODE DE PAIEMENT :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix TTC indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par carte bancaire ou par virement bancaire en euros et payables en France.

 

Pour le paiement par carte bancaire : Processus de paiement entièrement sécurisé pour votre achat en ligne avec 3D secure

1-Vous effectuez votre achat sur un site internet sécurisé

2-Lors de votre paiement, vous saisissez vos informations bancaires habituelles

3-Votre banque vous transmet son accord une fois l’authentification effectuée

 

Pour le virement bancaire : Sont exclusivement acceptés les virements en euros : Nos coordonnées bancaires apparaissent en choisissant ce mode paiement lors de la commande (visualiser le RIB de la société).

Mentionner impérativement le N° de la commande et votre nom dans l’ordre de virement.

 

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas de fraude ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge. 

 

8- LA FACTURATION :

La facture reprend les indications renseignées par l’acheteur. Si vous êtes un professionnel, merci de prendre contact avec nous


9- DISPONIBILITE :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy)  et dans la limite des stocks disponibles.

La boutique en ligne a des périodes de fermeture.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé de votre paiement par virement bancaire.

 

10- LE TRAITEMENT DES COMMANDES :

Les commandes sont prises en compte dès réception et validation du paiement.

 

11- LA LIVRAISON :

La livraison partira dans la limite des stocks disponibles après la réception de votre paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

12- DELAIS DE LIVRAISON :

Les expéditions se font par la poste, en tarification lettre ou colis selon le volume et le poids des articles commandés. Le délai de livraison est en fonction des délais de la poste, ils n’incluent pas les temps nécessaires à la préparation du colis.

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy)  ne peut être tenue pour responsable du retard.

Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.

Cas particulier : Les bulbes de Crocus sativus sont expédiés uniquement entre fin juin et début septembre en fonction de l’ordre des commandes. Si vous souhaitez commander en grande quantité, merci de nous contacter.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client.
Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits.

 

13- DROITS ET TAXES, DOUANES

A- LA TVA, la règlementation est fixée par l’union Europénne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne et Suisse : Facturation TVA française incluse.

 

B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

A- LA TVA, la règlementation est fixée par l’union Europénne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne et Suisse : Facturation TVA française incluse.

B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) 
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

14- DOUANES :

Lorsque vous commandez des produits sur le site internet de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande à L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy), vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) joindra avec votre commande le bordereau CN22 ou CN23.

 

 

15- DROIT DE RETENTION :

Les produits livrés restent la propriété de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) jusqu'à leur remise au transporteur.

 

La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

 

La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
 

A défaut, vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce).

Nous en informer via un courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits doivent être renvoyés, vous devrez présenter une demande de retour.

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l'anomalie ou de la spoliation.

 

Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé nous vous invitons à le refuser.

 

Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire : pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre société.

En cas de produit non conformes : vous pourrez formuler vos réclamations auprès de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy). Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, nous serons en droit de vous facturer le produit que vous avez indûment reçu.

 

 

 

Un retour complet de la commande : Documents + Produits + Accessoires

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
 

Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

 

16- DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS :

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par courrier avec avis de réception en utilisant le formulaire ci-dessous.

Merci de nous joindre un RIB de votre banque pour le virement (Moyen de remboursement que vous acceptez) déduit des frais bancaires.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

Une fois le colis reçu et dans la mesure où le produit est en bon état, L’Eurl Bulle Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) vous informera de sa réception par mail.

 

Formulaire de notification :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Je soussigné,
Nom et prénom : ____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit :

 

 

 


 

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

 

Déclaration de vérité
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________

 

 

 

 

17-  PRIX ET DISPONIBILITE :

Tous les prix : sont tous taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales comme le changement de taxe, des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.

Le site de la banque centrale européenne donne le cours de l’euro par rapport aux autres monnaies.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) sur chaque fiche produit.

La liste des prix ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents sur le site peuvent afficher une erreur sur le prix ou être indisponible. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement.

Les frais d'expédition : sont calculés automatiquement lors de l'ajout de chaque article dans le panier de commande. Ils sont visibles dans le cadre " Montant du panier" affiché sur la page du site.

Leur calcul dépend de plusieurs éléments et plus particulièrement du pays de livraison.

Les expéditions se font préférentiellement par la Poste. Si vous souhaitez passer une commande plus importante qui nécessite des frais de livraison plus conséquent nous vous remercions de nous contacter afin d’établir un devis.

Pour que les frais d'expédition soient correctement évalués, il est nécessaire de préciser le pays de livraison dès le premier article ajouté au panier.

 

 

FRANCE

EUROPE

De 0 à 49 g

2.50€

5.00 €

De 50 à 99 g

3.00 €

6.00 €

De 100 à 249 g

4.50 €

8.50 €

De 250 à 499 g

5.50 €

11.00 €

Colis – 1 kg

10.00 €

16.00 €

Colis de 1 à – 2 kg

13.00 €

18.00 €

Colis de 2  à – 10 kg

15.00 €

20.00 €

Colis de 10 à – 30 kg

20.00 €

30.00 €

 

 

18- LES RESPONSABILITES - GARANTIES :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

A l'exception des livraisons en France nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock et en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy), et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la prestation.

Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité.

Par ailleurs, L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

19- DROIT APPLICABLE :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation relative aux produits L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Cahors (46) ou Montauban (82)

 

20-  PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes …tous les éléments du site de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy).

 

21- DONNEES PERSONNELLES :

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

22- ARCHIVAGE PREUVE :

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être (Saveurs et Safran du Quercy) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

 

23- CONTACT :

L’Eurl Bulle, Loisirs et bien être

(Saveurs et Safran du Quercy)

46330 Saint Cirq Lapopie

06 15 39 02 40

www.saveursetsafranduquercy.com

Siret : 51255637400027

TVA Intracommunautaire : FR11512556374